SimuLa prévoyance d'entreprise complète la Sécurité sociale en cas d'incapacité, invalidité ou décès. Ce qu'elle couvre, les montants et comment l'activer.
Que couvre la prévoyance collective ?
La prévoyance prend le relais de la Sécu pour : l'incapacité temporaire de travail (maintien de salaire au-delà de la période légale), l'invalidité permanente (complément de la pension CPAM), le décès (capital décès versé aux bénéficiaires désignés, rente d'éducation pour les enfants).
Maintien de salaire : règles légales et conventionnelles
Le Code du travail prévoit 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% après 1 an d'ancienneté. La prévoyance collective peut aller bien au-delà : maintien à 100% jusqu'à 90 jours, selon la convention collective (les cadres bénéficient du régime ANI).
Capital décès et bénéficiaires
Le capital décès est en général de 1 à 3 fois le salaire annuel brut. Désignez vos bénéficiaires auprès de l'assureur ! Sans désignation, le capital suit les règles légales de succession. La désignation peut être modifiée à tout moment.
Portabilité lors de la fin de contrat
En cas de rupture du contrat de travail (sauf faute lourde), la portabilité vous permet de conserver vos garanties prévoyance et mutuelle pendant 12 mois maximum, sans cotisation supplémentaire. Vous devez être indemnisé par France Travail pour en bénéficier.
Garanties prévoyance entreprise : résumé des couvertures
| Risque couvert | Niveau minimal légal | Niveau standard marché | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Incapacité temporaire | IJ sécu uniquement | 90 % brut à 100 % net | 3 ans (puis invalidité) |
| Invalidité 1re catégorie | non obligatoire | 30–40 % salaire annuel | jusqu'à retraite |
| Invalidité 2e/3e catégorie | non obligatoire | 60–80 % salaire annuel | jusqu'à retraite |
| Décès toutes causes | 1 × salaire annuel brut | 2–4 × salaire brut | versement unique |
| Rente éducation enfants | non obligatoire | 5–10 % PASS / enfant | jusqu'à 26 ans |
| Rente conjoint | non obligatoire | 10–20 % salaire brut / an | viagère ou temporaire |
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Simuler maintenantQuestions fréquentes
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Pour les cadres, oui (convention ANI de 1947). Pour les non-cadres, elle est obligatoire si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit.
Que faire si l'employeur ne souscrit pas la prévoyance obligatoire ?
L'employeur est responsable des garanties non souscrites. Il doit indemniser le salarié ou ses ayants droit comme si le contrat avait existé.